• Etats-Unis

 

 

Aux Etats-Unis le système qui tente de parer au téléchargement illégal est le Centre d'information sur le droit d'auteur (CCI) qui a été créé par un partenariat entre la communauté de contenu et les fournisseurs de services Internet pour avertir les consommateurs de l'importance de la protection du droit d'auteur et les aider à trouver de meilleurs moyens de profiter d'un contenu numérique. Grâce à une série graduée et successive d'alertes appelées "Système d'Alerte au Droit d'Auteur" (CAS), les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sensibilisent les consommateurs aux activités illégales qui sont produites sur les réseaux peer-to-peer avec leurs comptes Internet, les avertiront à la prévention de ce genre activités. Le CCI fournit également des informations sur les façons d'accéder aux offres numériques de manière légale.

Il est constitué d’artistes, de branches appartenants au monde du cinéma par la Motion Picture Association of America (MPAA), de la musique avec la Recording Industry Association of America (RIAA), de producteurs et de réalisateurs indépendants représentés par The Independent Film and Television Alliance (IFTA) et The American Association of Independent Music (A2IM). Ainsi que cinq fournisseurs d’accès à Internet : AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon.

La réponse de la CCI face au téléchargement illégal est une procédure de six étapes. Si le premier avertissement n’est pas suffisant, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent prendre plusieurs mesures parmi lesquelles la réduction du débit Internet de l’utilisateur ou encore le forçage de son basculement vers une page sur laquelle il devra soit prendre contact avec son fournisseur d’accès Internet, soit assister à un programme éducationnel sur le droit d'auteur. Le détail de ces six étapes dépend donc des fournisseurs d’accès, la coupure de l’accès à Internet est exclue.

La CCI repère nos téléchargements grâce à leurs partenaires (producteurs, distributeurs, artistes…) qui ont pour rôles d’identifier l’adresse IP de l'individu qui fait le delit, reliée à l’adresse d’un fournisseur d’accès internet, et de contacter le FAI concerné.

Le “système d’alerte pour le droit d’auteur” est lancé depuis pas si longtemps. Mais il n'a pas encore fait l'unanimité pour tout le monde sur le danger du téléchargement. David Petrarca, réalisateur d'épisodes de "True Blood" ou encore de "Game of Thrones" (série la plus piratée en 2012) a déclaré lors d’un festival à Perth, en Australie, ne pas se préoccuper du téléchargement illégal. Pour lui, les séries sont basées sur le “buzz culturel” et sur les commentaires qu’elles provoquent. “C’est ce qui leur permet de survivre”.

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•  France

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En théorie, le fait de télécharger est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Cependant, cette sanction est très rarement pratiquée (c'est le cas lorsque la personne poursuivie est responsable d'un site de téléchargement par exemple). Dans la très grande majorité des cas, c'est une procédure spéciale, qui peut parfois conduire à une contravention. Le dispositif issu des lois Hadopi prévoit t une graduation dans les mesures prises à l'encontre des internautes. 

 les personnes qui téléchargent par des liens directs ou qui utilisent le Streaming ne sont pas concernés. 

 

Procédure en France :

Email d'avertissement Hadopi

l'Hadopi adresse un email d'avertissement à l'adresse IP de l’utilisateur.

Récidive et deuxième courrier

En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile.

Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier. L'internaute pourra alors être poursuivi pour négligence caractérisée

 

Procès et amende

Le juge peut prononcer l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe à l'encontre de l'internaute. La sanction maximale (procédure Hadopi) est une amende de 1500 euros.

 

En France un problème de taille se pose à Netflix puisque les français ont la fâcheuse tendance à pirater. La plateforme illégale zone téléchargement, récemment fermée enregistrait plus de 11 000 connexions par jour. Depuis sa fermeture en novembre 2016 on pourrait s’attendre à voir monter les abonnements aux groupes de sVoD.

Cela commence à payer puisque cette année 2 des principales plateformes de téléchargement en France ont fermé. Les autorités espèrent donc montrer le droit chemin à la population.

Netflix est passé devant son concurrent direct en matière de Streaming illégal en France et dans le monde. On pourrait donc s’attendre à voir un changement de mentalité qui sera à son paroxysme quand il n’y aura plus d’illégalités possibles.

 

En France le système qui tente de parer au téléchargement illégal est HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). C'est une autorité publique indépendante et française créée par la loi "Création et Internet", fondée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009. Ils détiennent un budget de 6 millions d'euros et l'entreprise est composé de 9 personnalités. Hadopi a pour rôle l'observation de l'utilisation des productions cinématographiques sur internet et incitent les gens aux offres légales notamment avec des labellisation des offres. l’Hadopi donne un label permettant aux utilisateurs de reconnaître le caractère légal des offres sur internet protégés par un droit de propriété intellectuelle. Hadopi exerce également dans la lutte contre le piratage comme nous l'avons exposé au dessus.

Hadopi est accessible par le gouvernement ou par les commissions parlementaires qui peuvent le consulter. Hadopi peut recommander n'importe quelle modification législative ou réglementaire et rend public chaque année un rapport d'activité.

Elle est constituée d’un organisme dont la présidente est Marie-Françoise Marais, et d’une Commission de protection des droits. C'est un organisme autonome composé de trois magistrats qui sont en charge du processus de réponse graduée. 

En France Hadopi repère nos téléchargements car plusieurs structures et personnes peuvent l'utiliser et s'en servir : les organismes de défense professionnelle, les sociétés de gestion des droits d’auteur, le Centre national de la cinématographie (CNC), et le procureur de la République. L'acte est examiné par la Commission de protection des droits qui choisit de lancer ou non le système de riposte.

Le système d'Hadopi a condamné un seul individu en 2012 à payer 150 euros d’amende. Même madame Mireille Imber-Quaretta (présidente de la Commission de protection des droits) a assuré au site PC Inpact (site d'actualité informatique et numérique au quotidien) qu’elle va disparaître “Mes collègues du collège pensent que non, mais moi depuis mai dernier, je sais que je n’existerai plus à la prochaine loi.” a-t-elle déclaré. Pour l’instant, la Hadopi ne punit que les internautes qui utilisent les réseaux peer-to-peer, et non les sites,n’incluant donc pas le Streaming. Le rapport propose de viser désormais les hébergeurs avec un même système de riposte graduée, et de faire pression sur leurs sources de financement (Paypal, Skrill, les annonceurs). Des propositions qui devront être confrontées à celles que rendra la “mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’heure du numérique” pilotée par Pierre Lescure, qui suggère, déjà, de responsabiliser davantage les hébergeurs.

 

Le peer to peer : C'est un système d'échange de fichiers entre les internautes qui ne passe pas par l'intermédiaire d'un serveur central de stockage. Le système est souvent utilisé pour des échanges illégaux de fichiers vidéos ou musicaux.

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